Vous etes ici > Accueil > Archives

Archives


Prolongement de la Trêve hivernale au 31 mars 2014 au soir

Le 23/03/2014 | Urgence sociale


La Trêve hivernale des expulsions locatives est prolongée

jusqu'au lundi 31 mars 2014 au soir.

"Par anticipation de la promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui devrait intervenir avant la fin du mois de mars, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, annoncent la prolongation de quinze jours de la période de la trêve hivernale des expulsions locatives. Elle s’étendra donc jusqu’au 31 mars 2014 au soir." lire la suite du communiqué de presse publié par le Ministère de l'égalité des territoires et du Logement et le Ministère de l'Intérieur en date du 13 mars 2014.

 

 

[1ère diffusion le 13/03/2014 - MAJ 23/03/2014]