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@Domiciliation des Personnes Sans Domicile Stable / Dpt 06 / Eléments d'information




Prestations :

 
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L'Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaires de demande d'élection de domicile des personnes Sans Domicile Stable
Cerfa 115548*01 Demande d'élection de domicile
Cerfa 115547*01 Décision relative à la demande d'élection de domicile 
 
 
 
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes maritimes informe sur les modalités de la Domiciliation de la personne Sans Domicile Stable - Les textes en vigueur sont répertoriés - La liste des organisations permettant l'élection de domicile également, mais attention, la domiciliation effectuée par chacune d'entre elles est conditionnée par la mission qui lui est propre - Consulter le site de la Préfecture des Alpes maritimes : cliquer sur http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Sante-et-cohesion-sociale/DDCS-des-Alpes-Maritimes/DOMICILIATION-DES-PERSONNES-SANS-DOMICILE-STABLE (page consultée le 05/09/2018).
 
 
Consulter également la page du site du 115-06, par laquelle certains documents diffusés par la DDCS-06 ont été téléchargés - cliquer sur la page interne @Domiciliation des Personnes Sans Domicile Stable / la DDCS des Alpes maritimes   
 
 
Extrait (p. 2) de .-Le Guide de la domiciliation : mars 2018 : CCAS et organismes domiciliataires / UDCCAS Dpt 44.- Guide que l'UNCCAS communique en mise à jour de son éditiion de 2009 (https://www.unccas.org/guide-de-la-domiciliation#.W4-tk_ZuKUl Consultée le 05/09/2018) :
 
 
Biblio-Sitographie :
 
La revue ASH .-Actualités Sociales Hebdomadaires.- du 24 août 2018, n. 3072, p. 37-43, diffuse un article intitulé "Domiciliation administrative : un maquis réglementaire (La)" -
Les personnes non-abonnées à la revue (papier et/ou en ligne) peuvent avoir accès au contenu de l'article dans une bibliothèque de service public ou privé - Consulter le catalogue de l'ABES, le SUDOC : http://www.sudoc.abes.fr/xslt/ (consultée le 05/09/2018) afin de localiser la bibliothèque de proximité.
 
 

Public visé :

Personne Sans Domicile Stable SDS

Horaires :

Election de domicile / Liste non-exhaustive et en cours :

ADEPAPE 06 : http://www.adepape06.com/ (consultée le 05/09/2018) 
Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance du département des Alpes maritimes -
"Activité de domiciliation auprès des personnes sans domicile stable ayant un lien avec les communes des Alpes-Maritimes et ayant bénéficié d’une prise en charge par les services de la protection de l’enfance pendant leur minorité, conformément aux statuts de l’association" -
Lieu de réception :
8 avenue Urbain Bosio à Nice -
  04 93 62 13 84
Lundi, mardi, jeudi de 09h à 12h30 et de 13h à 17h + vendredi matin de 09h à 12h30 -
Fermé au public les mercredi, vendredi après-midi, samedi et dimanche et jours fériés.
 
CCAS Antibes Juan les pins : Service Urgence sociale : http://www.antibes-juanlespins.com/ccas/vivre-ensemble/urgence-sociale  (consultée le 05/09/2018)
Le Service a une mission socio-adminstrative d'évaler une demande de domiciliation de la personne Sans Domicile Stable.
Lieu de réception :
De mardi au dimanche inclus pour un rendez-vous en journée -
 04 92 91 38 60
 
CCAS de Cannes : https://www.ccas-cannes.fr/?s=domiciliation (consultée le 05/09/2018)
" L’élection de domicile est une procédure qui permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux."
Informations / Contacts (depuis 23 novembre 2016) :
CCAS de Cannes
 04 93 06 31 70 (appel gratuit)
19, Avenue de Lattre de Tassigny à Cannes -
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
 
CCAS de Nice : http://ccas-nice.fr/  (consultée le 05/09/2018)
L'élection de domicile passe par le Service des Prestations Légales (Direction de l'Inclusion Sociale et de l'Accès aux Droits).
Renseignements et dépôts des demandes d’élection de domicile :
14, avenue du XVème Corps - 1er étage à Nice -
 04 93 13 51 49
Du lundi au jeudi de 08h30 à 16h45 + le vendredi de 08h30 à 15h30 -
 
Centre Antoine Lacassagne : lutte et recherche contre le cancer : http://www.centreantoinelacassagne.org/  (consultée le 05/09/2018)
"Activité de domiciliation auprès des personnes sans domicile stable hospitalisées au sein des services du centre Antoine Lacassagne (domiciliation effectuée le temps des soins)" -
Coordonnées :
33 avenue Valombrose à Nice -
04 92 03 10 00 -
Service social  04 92 03 12 46 -
Télécharger le Livret d'accueil du patient du Centre Antoine Lacassagne
 
"Activité de domiciliation auprès des personnes sans domicile stable accompagnées dans le cadre des activités de l’association" -
Coordonnées :
5 rue Trachel à Nice -
06 31 59 69 50 -
 
LE TREMPLIN du Secours catholique caritas - territoire Nice :
Public 18-30 ans, en concertation avec la Mission locale (public jeunes jurqu'à 25 ans) : domiciliation pour le courrier postal -
Lieu de réception :
1 à 3 rue Rouget de l'Isle à Nice -
04 93 62 00 98 -
Hors période estivale de l'été, ouverture (tous services confondus) du TREMPLIN sur deux demi-journées par semaine : mardi de 09h à 11h30 + jeudi de 14h à 16h30.
 
 

Date de dernière mise à jour : 05/09/2018 -
Référence : 314